Le Droit Constitutionnel

Le livre « Le Droit Constitutionnel », écrit par le Professeur Jean-Louis Esambo Kangashe, a été présenté officiellement devant des personnalités de haut rang. Cet événement a eu lieu ce samedi 6 juillet 2013, à l’Hôtel Fleuve Congo, dans la commune de la Gombe.

C’est le Professeur Léon de Saint Moulin qui a eu l’honneur de baptiser cet ouvrage. Cet ouvrage comprend sept chapitres, chacun étant assorti d’objectifs et de matières précis. Ce livre est une branche par excellence du droit public constitutionnel. Il est, au sens classique, une discipline qui étudie la Constitution, entendue comme norme fondatrice du pouvoir dans l’Etat. Cadre d’aménagement du pouvoir, la Constitution est, selon l’auteur, redevable des aspirations de ses destinataires.

D’après les propos du Professeur Evariste Boshab, qui a exposé le contenu de cette œuvre, elle paraît très singulière par rapport à toutes les autres publications en lien avec le droit constitutionnel. Cette distinction réside notamment dans la manière particulière de traiter les questions essentielles, ainsi que dans la touche personnelle apportée à l’approfondissement de certaines dimensions des concepts. Cet ouvrage a été élaboré dans un style limpide et il est d’une rigueur exemplaire. Pour le Professeur Boshab, ce livre permet aux lecteurs de savoir où placer ses pieds. Dans ce livre, l’auteur met l’accent sur le Droit constitutionnel, qui est par ailleurs un droit de nature politique.

Le premier chapitre présente les données constitutionnelles et politiques. L’auteur y définit les différentes notions habituellement utilisées en droit public. Le droit constitutionnel, les institutions politiques, la science politique et ses rapports avec le droit constitutionnel y sont évoqués.

Le deuxième circonscrit l’Etat comme cadre du pouvoir. Dans la quintessence de ce chapitre, l’auteur aborde la notion d’Etat (c’est-à-dire, son origine et sa définition), ses éléments constitutifs (le territoire, la population, l’organisation des pouvoirs publics) et ses différentes formes (unitaire, fédérale, régionale, confédération d’Etat…).

En ce qui concerne le troisième chapitre, il faut retenir qu’il étudie l’aménagement du pouvoir dans l’Etat : les notions de la constitutionnalité des lois sont passées au crible. Le quatrième aborde les questions relatives aux modalités d’exercice du pouvoir politique, notamment, la source du pouvoir, la structure du pouvoir, le choix démocratique des gouvernants et, particulièrement, les élections. Quant au cinquième chapitre, il analyse les limites imposées au pouvoir politique par le droit naturel et la théorie des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.

Le sixième chapitre scrute avec finesse la question des régimes politiques. Une analyse froide des différents régimes politiques classiques et africains est révélatrice des innovations apportées par l’auteur à cette question.

Et, enfin, le septième chapitre est consacré à l’étude des partis politiques et des groupes de pression qui servent souvent d’escalier au régime politique. La notion des partis politiques et groupes de pression, leur origine et leur fonction sont particulièrement décrites.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que ce livre est une branche par excellence du droit public constitutionnel. Il est, au sens classique, une discipline qui étudie la Constitution, entendue comme norme fondatrice du pouvoir dans l’Etat. Cadre d’aménagement du pouvoir, la Constitution est, selon l’auteur, redevable des aspirations de ses destinataires. Cet ouvrage parait à la suite d’une confrontation permanente entre la réclamation de la liberté par les citoyens et l’exercice de l’autorité par l’Etat, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l’objet de convoitise et de méfiance ; son objet portant sur le pouvoir politique, ce phénomène omniprésent de la nature humaine. C’est donc, un droit essentiellement politique qui organise la dévolution et l’exercice du pouvoir dans l’Etat.

Si l’influence des idées dictées par le mouvement du constitutionnalisme du siècle des lumières, la discipline s’est, progressivement, intéressée à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme et des libertés publiques, jadis considérés comme domaine de seconde zone. Se créer un lien fertile entre le droit constitutionnel et la question des Droits de l’Homme et des libertés publiques, mais également entre ces derniers et le juge chargé justement de leur protection. En effet, les thèmes abordés dans cet ouvrage (Etat, Constitution, pouvoir politique, régimes politiques, élection, partis politiques et groupes de pression) sont, certes, coutumiers dans les manuels classiques de droit constitutionnel. Mais le Professeur Jean-Louis Esambo Kangashe leur donne une dimension africaine, généralement négligée, voire oubliée. Ce qui constitue une innovation de taille. La perception africaine des élections, en particulier la question de la véracité des résultats électoraux et le rôle de l’église en tant que groupe de pression dans la vie politique, ont également fait l’objet d’une attention particulière.

Lors de sa prise de parole, l’Orateur a signalé que c’est par le souci d’immortaliser le Feu Professeur Victor Djelo, que ce livre a été rédigé. Pour lui, il s’agit là du devoir de mémoire et de la reconnaissance. Peu avant la présentation du livre, le Professeur Nyabirungu, Doyen de la Faculté de Droit, à l’Université de Kinshasa, a présenté l’auteur. « C’est une grande satisfaction pour la Faculté de droit de voir un de ses Professeurs produire une telle œuvre. « La Colline inspirée continue d’alimenter le débat », a affirmé le Professeur Nyabirungu. Le Professeur Sayeman Bulabula, quant à lui, a eu l’honneur de lire la note de cet ouvrage. Il est à noter que Jean-Louis Esambo est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de l’Université de Kinshasa.

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