Pr Esambo Kangashe

Les réflexions sur les décisions comportant des réserves d’interprétation existent et ne manquent pas de pertinence.  On a même pensé qu’en tant qu’organe constitué, le juge n’aurait pas reçu pouvoir de remettre en cause  la volonté populaire exprimée par le législateur. Est aussi développée, l’idée de ne pas enfermer le juge dans un carcan qui […]

Rarement ou pas du tout règlementée, dans un procès constitutionnel, le désistement soulève, en réalité, une triple interrogation liée à son acceptation comme règle de procédure, sa  reconnaissance, au titre de moyen de droit et du bien-fondé. Si chaque citoyen peut avoir le droit d’ester en justice, pour défendre ses intérêts, il n’y a donc […]

Dans la mise en route du constitutionnalisme en Afrique, les accords politiques ont pu être pointés comme capables d’insuffler une nouvelle dynamique, dans la perception du droit constitutionnel. Il demeure qu’en raison de sa temporalité, le phénomène ne soit pas toujours en cohérence avec la suprématie de la Constitution, au point d’écorcher sa stabilité et, […]

Contrairement au droit français qui offre, en l’absence d’un dispositif constitutionnel formel,  une passerelle au cadrage doctrinal du bloc de constitutionnalité inspirant, par la suite, l’activité du Conseil constitutionnel, le droit congolais propose une démarche différente situant l’origine du concept à la nomenclature des normes soumises au contrôle de constitutionnalité pour que par sa jurisprudence, […]

Au regard du nombre relativement limité des systèmes qui l’autorisent et de sa pratique souvent controversée, la fonction régulatrice du juge semble mal comprise, sinon redoutée en raison, non pas de l’évocation, mais de l’usage qui est ou peut être fait. À vouloir circonscrire le rôle du juge aux énoncés généraux et imprécis, on court […]