Vernissage du livre « Le Droit Congolais des Marchés Publics »

« L’immoralité a élu domicile dans le domaine des marchés publics », Prof J-L Esambo (son auteur)

Secret de polichinelle : La corruption est un vaste fléau en RDC. Un des domaines où elle est la plus répandue est le domaine des marchés publics.

Pour contribuer à la moralisation de la commande publique, le professeur de droit et auteur Jean Louis Esambo Kangashe vient de mettre à la disposition des lecteurs un ouvrage intitulé : « Le Droit Congolais des Marchés Publics », publié en juin 2016 à Paris aux éditions L’Harmattan, Collection Notes des cours.

Le vernissage de cet ouvrage a eu lieu vendredi 20 octobre….. dans la salle Père Boka au Cepas à la Gombe, devant un parterre d’invités venus de tous les horizons. Politiques, ministres, députés, sénateurs, activistes de la société civile, professeurs, magistrats, intellectuels, étudiants, chercheurs, etc., étaient présents à la cérémonie.

Le professeur de droit Jean Marie Mboko Ndj’Andima s’est chargé de réaliser la recension de l’ouvrage et la présentation de l’auteur.

Dans son intervention, le professeur Mboko a affirmé que l’ouvrage du professeur Esambo était exhaustif, car il abordait l’ensemble des aspects liés aux marchés publics : La procédure de passation, l’exécution, le contrôle et le contentieux.

Selon le professeur Mboko, l’écrivain est le premier à obtenir un doctorat en droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Depuis 2015, Esambo a obtenu le grade de professeur Full, qui précède celui de professeur ordinaire. Professeur dans plusieurs universités (notamment à l’Université de Kinshasa et à l’Université Protestante au Congo), Esambo a publié de nombreux ouvrages de haute tenue, notamment sur les questions électorales et constitutionnelles.

C’est à la doyenne de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, le professeur Marie-Thérèse Kenge Ngomba, qu’est revenu l’honneur de baptiser l’ouvrage.

Mais auparavant, sans attendre l’oraison funèbre qui sera prononcée un jour à l’endroit de l’écrivain, (le plus lointain possible), le professeur Evariste Boshab, dans son style si particulier, lui a rendu un vibrant hommage pour son oeuvre.

Après avoir écouté les remarques et les préoccupations des personnalités présentes, l’auteur eut enfin l’occasion de s’exprimer.

L’écrivain, qui dénonce « l’immoralité qui a élu domicile dans le domaine des marchés publics », a voulu participer, dit-il, à travers sa publication, à la vulgarisation des règles qui encadrent la commande publique, afin de combattre la corruption.

Le Professeur Jean-Louis Esambo déplore l’inobservance de la nouvelle loi sur la passation des marchés (loi de 2010) dont l’un des objectifs est pourtant la sauvegarde des intérêts vitaux de la population.

Pour l’auteur, dans la commande publique, il y a souvent « l’opération retour », car l’autorité contractante (ministres, gouverneurs, présidents des chambres délibérantes) qui est à la fois autorité administrative et politique, a un intérêt voilé.

« Les autorités contractantes ne peuvent pas accorder un marché à une personne qu’elle ne contrôle pas », a-t-il affirmé en réponse aux nombreuses questions qui lui ont été posées.

L’autorité contractante n’accorde le marché qu’à un entrepreneur qui aura promis une contrepartie au préalable. L’entrepreneur profite d’informations privilégiées, ce qui est considéré comme un délit d’initié. Car l’entrepreneur est en possession des informations avant même de souscrire, fustige-t-il.

Dans les faits, les entrepreneurs ne se lancent dans la préparation de leurs dossiers de soumission qu’une fois qu’ils ont été informés des procédures à suivre. C’est un système triangulaire : l’autorité contractante confie le marché à un entrepreneur qui, en contrepartie, lui renverra l’ascenseur », décrit-il.

L’autorité contractante déploie tous les efforts pour éviter les procédures d’appel d’offres et favoriser les marchés de gré à gré.

Pour l’auteur, il est important de moraliser le domaine des marchés publics par le renforcement des sanctions.

Le professeur a également noté le manquement aux règles applicables aux procédures de commande publique.

Selon J-L Esambo, la loi n’est pas assez dissuasive, car elle favorise les amandes plutôt que les peines de privation de liberté pour les délinquants.

Le BCECO (Bureau Centrale de Coordination) est illégal, a répondu sans appel Esambo.

L’auteur de l’ouvrage considère que la loi actuelle sur les marchés publics, loi n°10/010 du 27 avril 2010, est nettement meilleure que la précédente. Il soutient que cette nouvelle loi est influencée par l’ouverture au monde et tient en compte les besoins vitaux de la population, affirme-t-il.

Selon le professeur Esambo, « les appels d’offres sont la norme et les marchés de gré à gré sont des exceptions ». L’éminent juriste affirme que la concurrence, la publicité et la transparence constituent le triptyque sur lequel repose le nouveau cadre juridique, dans le but de rationaliser les marchés publics. Un grand nombre d’exemplaires de cet ouvrage ont été vendus sur place, signe de l’intérêt suscité par le sujet traité.