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Curriculum vitae

Dernière mise à jour: Kinshasa, le 21 janvier 2025.

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1. Identité et Etudes

I.ÉLÉMENTS D’IDENTITÉ

  • ESAMBO KANGASHE Jean-Louis
  • Professeur des Universités et Président au Conseil d’Etat
  • Spécialités : Droit constitutionnel, Droit électoral, Droit des marchés publics, Droit public comparé et Légistique.  
  • Né le 27 mai 1962 à Owila, République démocratique du Congo
  • Boite postale : 204 Kinshasa-Gombe
  • Université de Kinshasa, République démocratique du Congo
  • Téléphone : (+243) 815995813
  • Email : jl.esambo@droit-unikin.ac.cd

II. TITRES ET DIPLÔMES UNIVERSITAIRES

  • 2006-2009 ; Docteur en Droit public des Universités Paris I-Panthéon-Sorbonne et de Kinshasa.
  • La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, thèse dirigée par Jean-Claude Masclet et Évariste Boshab Mabudj et soutenue le 17 juin 2009 devant un jury composé de Alain Rochegude (président), Jean du Bois de Gaudusson (rapporteur), Célestin Dimandja Eluy’akondo (rapporteur), Jean-Claude Masclet, Évariste Boshab Mabudj et Jacques Djoli Eseng’Ekeli (membres), avec la Mention très honorable et les félicitations du jury à l’unanimité. 
  • 2004-2006 ; Diplômé d’Études Supérieures en Droit public, Université de Kinshasa, le 28 septembre 2006.
  • 1984-1989 ; Licence en Droit public, Université de Kinshasa, le 31 juillet 1989.

III. LABORATOIRES ET SOCIÉTÉS SAVANTES DE RATTACHEMENT

  • Association congolaise de droit constitutionnel : Président depuis 2010 à ce jour.
  • Réseau africain de droit constitutionnel : membre depuis 2008 à ce jour.
  • Association internationale de droit constitutionnel : membre depuis 2009 à ce jour.
  • Réseau des compétences électorales francophones : membre depuis 2011 à ce jour.
  • Commission permanente de réforme du droit congolais : membre depuis 2015 à ce jour.

IV. DOMAINES DE RECHERCHE

  • Droit constitutionnel
  • Droit du contentieux international
  • Droit électoral
  • Droit des marchés publics
  • Légistique

2. PRINCIPALES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES

  • Préfacier d’une quinzaine d’ouvrages
  • Traité de droit électoral congolais, Bruylant, Bruxelles, 2025. 414p.
  • Le droit électoral congolais, Louvain-la–Neuve, 2è éd. Academia-L ’Harmattan, 2020, 351 p.
  • Traité de droit constitutionnel congolais, Paris, L’Harmattan, coll. « Études africaines », Série Droit, 2017, 408 p.
  • Le droit congolais des marchés publics, Paris, L’Harmattan, coll. « Notes de cours », 2016, 270 p.
  • Le droit électoral congolais, Louvain-la–Neuve, Academia-L‘Harmattan, coll. « Bibliothèque de droit africain 11 », 2014, 246 p.
  • Le droit constitutionnel, Louvain-la –Neuve, Academia-L‘Harmattan, 2013, 319 p.
  • La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, coll., « Bibliothèque de droit africain 7 », 2010, 358 p.
  • « Le pouvoir constituant décisif en Afrique noire francophone » in Pekassa Ndam G-M, Machikou Ndzesop N, Biakan J et Ngango Youmbi E-M (dir), Droit et Service Public, Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Charles Lekene Donfack, L’Harmattan, 2024, pp. 117-132.
  • « Les coups d’État et la construction de l’État en Afrique noire francophone » in NAREY O (dir), La construction de l’État en Afrique : entre démocratie et coups d’État, Actes de la troisième édition des journées scientifiques de droit constitutionnel de Niamey (Niger), L’Harmattan-Sénégal, 2023, pp. 461-479.
  • « Les réserves du juge constitutionnel congolais » in Ismaila Madior Fall (dir), Théorie et contentieux constitutionnels en Afrique, Mélanges en l’honneur du Professeur El Hadj Mbodj, L’Harmattan-Sénégal, 2022, pp. 1011-1028.
  • « Les altérités de la fonction présidentielle en Afrique noire francophone » in NAREY O (dir) Droit, pouvoir et politique, Actes de la troisième édition des journée scientifiques de droit constitutionnel de Niamey (Niger), L’Harmattan-Sénégal, 2022, pp. 65-85.
  • « Désistement dans un procès constitutionnel » in SEGIHOBE BIGIRA J.-P et MINGASHANG I, (dir), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain Liber amicorum Doyen Raphaël NYABIRUNGU mwene SONGA, Bruyant, Bruxelles, 2021, pp. 1095-1110.
  • « À propos de la fonction régulatrice du juge électoral africain » in NAREY O (dir), L’élection présidentielle, Actes de la deuxième édition des journées scientifiques de droit constitutionnel de Niamey (Niger), L’Harmattan-Sénégal, 2020, pp. 355-367.
  • « Les opinions individuelles et dissidentes du juge constitutionnel » in AIVO F-.J, de GAUDUSSON J.-B, DESSOUCHES C. et MAILA J (dir), L’amphithéâtre et le prétoire au service des droits de l’homme et de la démocratie, Mélanges en l’honneur du Président Robert DOSSOU, Paris, L’Harmattan, 2020, pp. 559-573.
  • « L’opposition politique en Afrique noire francophone, du contre-pouvoir à une force politique absorbée » in NAREY O (dir), Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, Actes des premières journées scientifiques de droit constitutionnel de Niamey au Niger, L’Harmattan-Sénégal, 2018, pp. 351-369.
  • « Alternance politique, une épreuve si difficile pour l’Afrique ? » in SOMA A (dir), Les alternances politiques en Afrique : défis constitutionnels et enjeux démocratiques, Ouagadougou, Édition RONER-TIKANSON et Presses Académiques Burkinabès, 2018, pp. 45-53.
  • « Élections en Afrique, un modèle d’importation étrangère ou une voie originale de démocratie », in AIVO F.J (dir), La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ? Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhanzo-Glélé, Paris, L’Harmattan, 2014, pp. 441-450.
  • « Importance du maintien de l’ordre public et de la défense du territoire national dans un État démocratique » in Tinko WEIBEZAHL (dir), L’armée et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo, Kinshasa, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, mars 2012, pp. 27-31.
  • « La loi électorale », in Elikia M’BOKOLO (dir.), Élections démocratiques en République démocratiques du Congo : Dynamiques et perspectives, Kinshasa, PNUD-OIF, 2010, pp77-101.
  • « Le cadre juridique sur l’exercice des activités des partis et regroupements en République démocratique du Congo », in OSTHEIMER DE SOSA (dir.), Les partis politiques et la promotion de la liberté associative, Kinshasa, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, janvier 2009, pp 9-24.
  • « La Constitution de la République démocratique du Congo », Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République démocratique du Congo, Kinshasa, publication du PNUD-AIT, 2007, pp 15-30.
  • « La Constitution congolaise du 18 février 2006 : sources et écriture », in BAKANDEJA wa MPUNGU G, MBATA BETUKUMESU MANGU A et KIENGE- KIENGE R, (dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d’émergence démocratique en République démocratique du Congo, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2007, pp 103-119.
  • « Le contexte socio-politique congolais, repères historiques et forces en présence : de la guerre dite de libération à l’accord global et inclusif », in MALANDA F (dir.) La Constitution de la transition de la République démocratique du Congo : aspects juridiques, politiques, économiques et socio-culturels, Kinshasa, décembre, 2003, pp. 12-25.
  • «Réflexions sur le bloc de constitutionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle congolaise », Annales de la Faculté de Droit, Université de Kinshasa, Éditions Droit et Société, 2023-2024, octobre 2024, pp. 10-26.
  • « Élections en République démocratique du Congo : de la norme à la pratique, vers quelle gouvernance politique ? », Congo-Afrique, n°556, juin-juillet-août 2021, Kinshasa, pp. 601-616.
  • « Les élections africaines en question… », Congo-Afrique, n° 489, novembre 2014, Kinshasa, pp 765-778.
  • « La Constitution congolaise du 18 février 2006 : valeurs, élaboration et utilité », Congo-Afrique, n° 488, octobre 2014, Kinshasa, pp 671-675.
  • « Le code électoral congolais : étude comparée des lois n°06/006 du 9 mars 2006 et 11/003 du 25 juin 2011 », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, II, n°035, avril-juin, Kinshasa, 2012, pp. 183-197.
  • « Du réalisme constitutionnel au réalisme en droit constitutionnel, vers quel modèle de constitutionnalisme en République démocratique du Congo ? », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, I, n°031, janvier-juin, Kinshasa, 2011, pp. 251-262.
  • « Le contreseing dans l’évolution constitutionnelle de la République démocratique du Congo (1960-2010) », Revue de Droit Africain, n°53-2010, Bruxelles, 2010, pp 3-20.
  • « Les normes susceptibles de contrôle de constitutionnalité en droit congolais », Revue de Droit Africain, n°54-2010, Bruxelles, 2010, pp 91-109.
  • « Les enjeux électoraux et la stabilité politique en République Démocratique du Congo : analyse de la loi électorale », Congo-Afrique, n°402-403, février-mars, Kinshasa, 2006, pp 35-50.
  • « La protection du projet de Constitution de la République démocratique du Congo » Congo-Afrique, n°379, septembre, Kinshasa, 2005, pp 9-16.
  • « Regard sur l’État de droit dans la Constitution congolaise du 4 avril 2003 », Justice, Sciences et Paix, Revue Juridique du Service de la Documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice, n°001, septembre, Kinshasa, 2004.
  • « Le texte de la Constitution congolaise du 4 avril 2003 à l’épreuve de l’identité constitutionnelle », Revue de Droit Africain, n°27, juillet, Bruxelles, 2003, pp 349- 366.
  • « Les exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections en République démocratique du Congo », Mouvement et enjeux sociaux, n°10, mars-avril, Kinshasa, 2003, pp 61-80.
  • « Le président de la République et le premier ministre sous l’Acte constitutionnel de la transition ; duo ou duel ? », Afrika Focus, 14, NR 2, Gand, 1998, pp 161-177.
  • « L’avènement de l’Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo ou la remise en question de la Conférence Nationale Souveraine », Cahiers Africains de Droits de l’Homme et de la Démocratie, Vol, I, n°1, octobre décembre, Kinshasa, 1997, pp 12- 29.
  • « La problématique du domaine réservé dans l’évolution politique et constitutionnelle du Congo », Cahiers Africains de Droits de l’Homme et de la Démocratie, Vol, I, n°1, octobre décembre, Kinshasa, 1997, pp 35-52.

3. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Carrière Judiciaire

  • Du 30 juillet 2022 à ce jour : Président au Conseil d’État.
  • Du 17 juillet 2020 au 29 juillet 2022 : Conseiller au Conseil d’État.
  • Du 07 juillet 2014 au 09 avril 2017 ; Membre de la Cour constitutionnelle.
  • Du 1er juin 2013 au 16 juillet 2020 ; Avocat Général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe.
  • Du 16 février 2002 au 31 mai 2013 ; Substitut du procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa -Matete et Gombe.
  • Du 12 octobre 1999 au 15 février 2002 : Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa- N’djili.
  • Du 09 mai 1997 au 11 octobre 1999 : Premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete.
  • Du 17 juillet 1992 au 08 mai 1997 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete.
  • Du 23 avril 1990 au 16 juillet 1992 : Magistrat à titre provisoire.

Responsabilités académiques

  • Du 21 mars 2022 à ce jour : Directeur scientifique des Annales de la Faculté de Droit, Université de Kinshasa.
  • Du 11 septembre 2020 à ce jour : Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.

Enseignements assurés

  • Droit constitutionnel : Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo, Université Libre de Kinshasa, Université Protestante au Congo et Université Thomas Sankara.
  • Droit et Contentieux électoraux : Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo et Université Libre de Kinshasa.
  • Droit des marchés publics : Université de Kinshasa et Université Catholique du Congo.
  • Droit du Contentieux international : Institut Supérieur de Droit International et des droits de l’Homme de Ouagadougou.
  • Légistique : Université Catholique du Congo.

Carrière universitaire

  • Du 02 juillet 2020 à ce jour : Professeur Ordinaire à l’Université de Kinshasa.
  • Du 22 juin 2023 au 22 juin 2023 : Professeur invité à l’Université Thomas Sankara de Ouagadougou, Burkina Faso.
  • Du 20 juin 2023 au 20 juin 2024 : Professeur Associé à l’Institut Supérieur de droit international et des droits de l’Homme, Ouagadougou, Burkina Faso.
  • Du 11 mai 2015 au 1erjuillet 2020 : Professeur à l’Université de Kinshasa.
  • Du 09 juillet 2009 au 10 mai 2015 : Professeur Associé à l’Université de Kinshasa
  • Du 1er février 2001 au 08 juillet 2009 : Chef de Travaux à l’Université de Kinshasa.
  • Du 13 novembre 1997 au 31 janvier 2001 : Assistant deuxième mandat à l’Université de Kinshasa.
  • Du 04 septembre 1992 au 12 novembre 1997 : Assistant premier mandat à l’Université de Kinshasa.

Participation à des commissions scientifiques

  • D’avril 2022 à ce jour : Membre du Comité scientifique de Droit et Pouvoirs, Revue française de Droit, cultures et Institutions. Paris, France.
  • Du 15 au 20 octobre 2021: Membre des Take Force curriculaires chargés de l’élaboration des offres de formation en Licence-Maitrise-Doctorat, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • Du 10 au 13 septembre 2021 : Membre des États Généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République démocratique du Congo, Lubumbashi.
  • Du 21 août 2007 au 15 juin 2009 : Directeur adjoint chargé de la Recherche au Centre de Recherche Interdisciplinaire pour les Droits de l’Homme en Afrique centrale, CRIDHAC, en sigle, Revue interdisciplinaire de l’Université de Kinshasa.

Participation à des jurys et encadrement doctoral

  • BUSHAKE NGUASHO Jules, Des mutations constitutionnelles informelles en République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 12 juillet 2024.
  • EKOTO LOLEKE Célestin, Le constitutionnalisme et la révision constitutionnelle en droit positif congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 12 août 2022.
  • ELONGE DJANGA Albert Bonaventure, Constitutions et crises politiques en Afrique Sub-saharienne. Étude comparée des expériences congolaise, ivoirienne et burundaise, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 13 août 2025.
  • NDOMBI KAMUANZA Robert, Les réformes électorales, source des contestations politiques en République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 20 Janvier 2025.
  • WETSH’OKONDA KOSO Marcel, La question des droits fondamentaux en droit positif congolais. Contribution à la recherche d’un mécanisme de protection efficace par la Cour constitutionnelle, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 30 septembre 2021.
  • YAMBU-A-NGOYI Corneille, L’encadrement constitutionnel du pouvoir. Étude comparée des droits béninois et congolais (RDC), Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 20 septembre 2024.
  • COULIBALY Drissa Mamadou, Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, École doctorale internationale, Institut Supérieur de Droit International des Droits de l’Homme et Université Aube Nouvelle, Ouagadougou, 03 juin 2022.
  • KABASELE KABALA Nicolas, L’État Léopoldien au Congo-Kinshasa : résilience, transmutabilité ou perpétuation. Regard sur sa nature et ses atouts capacitaires (1885-2018), Faculté des Sciences sociales, administratives et politiques, Université de Kinshasa, 17 août 2023.
  • LUKUSA KABWE François, Progrès médical et stabilité du ménage en République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 27 décembre 2023.
  • LUMU MBAYA Sylvain, Le droit à des élections démocratiques dans le contexte africain. Esquisse des enjeux et perspectives à l’aune des expériences comparées, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 03 septembre 2022.
  • MANGU KIBONGE Didier, Constitutionnalisme congolais à l’épreuve des accords politiques, Faculté de Droit, Université de Lubumbashi, 11 janvier 2025.
  • MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA Michael-Mays, Des mécanismes de protection des créanciers maritimes en droit congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 17 décembre 2021.
  • MUKOLO NKOKESHA Jean-Paul, De la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. Étude en droit comparé RD Congo et Sud-Africain, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 21 décembre 2024.
  • NDAYISABA Elisabeth, Effectivité du droit de la femme au développement en Afrique, Économie doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 27 janvier 2024. 
  • ODIKO LOKANGAKA Charles, La protection de la liberté de manifestation dans l’espace publique en République démocratique du Congo. Une étude comparée des droits français, espagnol et béninois, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 24 octobre 2020.
  • YAMEOGO Hamidou, Le principe de prévention environnementale en droit des communautés africaines, École doctorale en Sciences Juridiques et Politique, Économie et Gestion, Université Thomas Sankara, Ouagadougou 27 janvier 2024.
  • BALBONE Idrissa, L’encadrement juridique du pouvoir constituant dérivé en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Gestion et Économie, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 23 mars 2022.
  • BERE Kayaka Aristide, Le peuple, ultime gardien de la Constitution en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Gestion et Économie, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 23 mars 2022.
  • DABIRE Cyriaque Téon Vièl, Le pouvoir constituant du juge constitutionnel en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques, Politiques, Économie et de Gestion, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, février 2024.
  • MBANGALA BIMBU Félix, Le constitutionnalisme en Afrique : entre mimétisme institutionnel et autonomie constitutionnelle. Cas de la République démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 03 juillet 2014.
  • TARPAKA Kadidiatou, La contrainte économique en droit international des traités, École doctorale en Sciences Juridiques, Politiques, Économie et de Gestion, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, février 2024.
  • TSEKI NZALABATU Timothée, Le droit congolais des contrats publics au regard des principes internationaux de la commande publique, École doctorale 141 : Droit et science politique, Centre de Recherche sur le Droit public, Université Paris Nanterre, le 9 décembre 2021.
  • KAPANGA MUTOMBO Ferdinand, L’assistance de l’ONU et la démocratie post-conflit : regard sur les élections de 2006 et 2011 en République démocratique du Congo, Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Administratives, Université de Kinshasa, le 24 novembre 2017.
  • MASANI MATSHI Hyppolite, Regards croisés sur les contrôles exercés par les juridictions de cassation en droit congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 05 avril 2024.
  • MBOYO BAKAMBO Patrick, La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public, Ecole doctorale n°630, Droit, Economie, Management, Spécialité de doctorat : Droit public, Université Paris-Saclay, 20 décembre 2023.
  • MENDE OLENGA Patrick, De la justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Afrique francophone. État de la question et perspectives congolaises, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 08 novembre 2019.
  • MOUSSOUNDA MOUTOUNOU Stelphin, Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale dans les États d’Afrique noire francophone : Cas de la République du Bénin, de la République du Congo et de la République démocratique du Congo, École doctorale, Droit public, Université Marien N’GOUABI, le 14 octobre 2021.
  • MPIANA KABEYA Pascal, L’article 14 de la Constitution du 18 février 2006 à l’épreuve de la pratique. Contribution à l’étude du droit congolais de la femme, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 13 mars 2020.
  • ODIMULA LOFUNGUSO Léon, La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 23 février 2013.
  • TSHIENDA MUAMBI Richard, La réforme de la fonction publique : vecteur de bonne gouvernance et du développement en République démocratique du Congo, Faculté de Droit et de Criminologie, Université de Gand, Belgique, 28 juin 2022.

Organisation des journées scientifiques, séminaires et formations

  • 18 février 2024 : Leçon académique à l’intention des doctorants et apprenants de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa sur l’utilité d’une Constitution dans un Etat en perpétuel reniement.
  • 05 octobre 2022 : Organisateur de la journée scientifique en hommage aux Professeurs émérites Joseph MVIOKI BABUTANA et Jacqueline MASANGA PHOBA MVIOKI, Université de Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 07 février 2022 : Organisateur de la journée scientifique sur les changements anticonstitutionnels des régimes en Afrique, Université de Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 09 octobre 2021 : Organisateur de la journée scientifique de la Faculté de Droit sur Identification et gouvernance politique en République démocratique du Congo.
  • 24 juin 2010 : Co-organisateur des journées scientifiques de la Faculté de Droit sur les cinquante ans du constitutionnalisme en République démocratique du Congo.
  • 29 janvier 2009 : Co-organisateur des journées scientifiques de la Faculté de Droit sur La problématique des trois ordres de juridiction en République démocratique du Congo.
  • 10 juillet 2023 : Animation du séminaire sur l’attitude du juge constitutionnel face aux contentieux électoraux, journée du Barreau du Kongo central, Kasangulu, République démocratique du Congo.
  • 06 juillet 2023 : Animation du séminaire sur la gestion du contentieux d’éligibilité, Forum des parties prenantes du processus électoral 2023 en République démocratique du Congo, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 30 mai 2023 : Facilitation des concertations entre la Commission électorale nationale indépendante et le Conseil supérieur de la magistrature, sur les questions clés des contentieux électoraux, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 12 octobre 2022 : Animation du séminaire à l’intention des experts juristes de la Commission électorale nationale indépendante sur les systèmes électoraux et le contentieux électoral, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 21 juin 2022 : Facilitation du forum régional pour le développement d’un projet de stratégie et de plan d’action pour la prévention et la lutte contre les discours de haine en Afrique centrale, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 03 août 2021 et 20 décembre 2021 : Animation du séminaire d’informations des acteurs politiques et de la société civile sur le droit et contentieux électoral, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 06 juillet 2018 : Animation du séminaire de l’Union Internationale des Avocats sur le contentieux des marchés publics et les accords de partenariat : attribution, exécution, procédures et sanctions, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 24 mai 2018 : Animation du séminaire de renforcement des capacités, d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques avec les membres du Conseil constitutionnel du Cameroun sur la gestion du contentieux électoral, Yaoundé, République du Cameroun.
  • 04 décembre 2017 : Rapporteur du Séminaire international d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion du contentieux électoral en République démocratique du Congo, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 05 décembre 2012 : Animation du séminaire d’informations et d’échanges d’expériences avec les magistrats de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République sur la gestion du contentieux constitutionnel et du contentieux électoral, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 13 octobre 2011: Animation du séminaire d’informations et d’échanges au bénéfice des magistrats des Cours d’Appel et des Parquets Généraux de Kinshasa sur la gestion du contentieux électoral, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • 19 septembre 2011: Animation du séminaire d’informations et d’échanges à l’intention des magistrats de la Cour Suprême de Justice, du Parquet Général de la République et des cadres de la Commission électorale nationale indépendante sur la gestion du contentieux électoral, Kinshasa, République démocratique du Congo.

4. Consultance et expertise

  • Président au Conseil d’État, 30 juillet 2022.
  • Conseiller d’État, le 17 juillet 2020.
  • Membre de la Cour constitutionnelle, le 4 juillet 2014.
  • Avocat Général près la Cour d’Appel de Kinshasa, le 1er juin 2013.
  • Substitut du procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, février 2002 à mai 2013.
  • Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’djili, Kinshasa, octobre 1999 à février 2002.
  • Premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Kinshasa, mai 1997 à octobre 1999.
  • Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Kinshasa, août 1992 à mai 1997.
  • Magistrat à titre provisoire, avril 1990 à juillet 1991.
  • D’août à octobre 2022 : Expert auprès du Département des affaires politiques, de la paix et de la Sécurité de la Commission de l’Union africaine sur l’élaboration et la validation des lignes directrices relatives aux révisions constitutionnelles.
  • Du 02 janvier au 20 avril 2022 : Consultant juridique national auprès de la Banque Mondiale pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur la météorologie en République démocratique du Congo.
  • Du 20 août au 30 septembre 2021 : Consultant juridique auprès du National Democratic Institute-RD Congo chargé d’appuyer la réforme du système partisan congolais (Loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques), Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • Du 18 au 27 août 2021 Consultant juridique en légistique auprès de Carter Center chargé d’animer un atelier sur la modification des lois essentielles à la réforme électorale, Mbuela Lodge, Province du Kongo Central, République démocratique du Congo.
  • Du 25 juin au 16 juillet 2021 : Consultant juridique national auprès du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique, PRRAP chargé de la revue documentaire et de l’organisation de l’atelier d’échanges et de cadrage pour un entendement commun de la problématique de la fonction publique provinciale et locale en République démocratique du Congo, Kinshasa.
  • Du 20 mai au 26 juin 2021 : Expert constitutionnaliste auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie, chargé d’accompagner le gouvernement de transition du Mali dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, Bamako, République du Mali.
  • Du 12 mai au 15 juin 2021 : Consultant juridique en légistique auprès du Carter Center chargé d’animer un atelier sur la modification de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • Du 27 août au 15 septembre 2020 : Consultant juridique national auprès de Electoral Institute of Southern Africa chargé de l’appui en légistique et à la cohérence des rapports des missions d’observation électorale en République démocratique du Congo, Kinshasa et Mbuela Lodge, Province du Kongo Central, République démocratique du Congo.
  • Du 12 février au 14 septembre 2020 : Consultant juridique international auprès du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique, PRRAP chargé de la production des mesures d’application des lois des secteurs décentralisés en République Démocratique du Congo, Kinshasa et Matadi.
  • Du 27 mai au 18 septembre 2019 : Consultant juridique national au Programme des Nations unies pour le développement, chargé de la revue juridique et institutionnelle des élections en République démocratique du Congo, Kinshasa.
  • De février à août 2008 : Consultant juridique national auprès de la Fondation Konrad Adenauer, chargé du renforcement des capacités des députés provinciaux au nouvel ordre constitutionnel congolais, Kinshasa et les onze provinces, République démocratique du Congo.
  • De juin 2004 à décembre 2006 : Expert constitutionnaliste auprès de la Commission électorale indépendante, avec la responsabilité de la législation et du contentieux électoral, et Coordinateur du groupe d’experts nationaux et étrangers chargés de l’élaboration de la loi sur le référendum constitutionnel et la loi électorale en République démocratique du Congo, Kinshasa.
  • De mars à mai 2005 : Expert constitutionnaliste auprès de la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale sur l’élaboration de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • D’août 2004 à février 2006 : Expert constitutionnaliste auprès d’Electoral Institute of Southern Africa, de l’International Forum for électoral System, du Bureau du Sénat de la République Démocratique du Congo et du PNUD-AIT en appui à la mise en place d’un nouvel ordre constitutionnel en République démocratique du Congo, Kinshasa.
  • Directeur Général de l’École de Formation Électorale en Afrique centrale, du 04 août 2020 au 06 février 2023.
  • Chef de Département de droit électoral à l’École de Formation Électorale en Afrique centrale, du 20 juin 2012 au 04 août 2020.
  • Observation du premier tour de l’élection présidentielle au Bénin, du 09 au 13 mars 2016.
  • Observation des élections législatives au Bénin, du 22 au 28 avril 2015.
  • Observation de deux tours des élections législatives au Mali, du 19 au 27 novembre et 15 décembre 2013.
  • Observation des élections présidentielles, législatives et locales au Zimbabwe, du 31 juillet au 03 août 2013.
  • Observation de l’élection présidentielle au Cameroun, du 05 au 09 octobre 2011.
  • Observation des élections présidentielles et législatives au Brésil, du 02 au 05 octobre 2010.
  • Membre du Bureau national des opérations de la Commission électorale indépendante chargé de la législation et du contentieux, de juin 2004 à décembre 2006.
  • Du 1eraoût 2023 à ce jour : Conseiller Spécial du Chef de l’État en matière de sécurité.
  • De mars 2009 à juillet 2014 : Directeur du cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Kinshasa, République démocratique du Congo.
  • De mars 2010 à juillet 2014 : Membre du Comité des experts de la Commission nationale d’étude sur le Plateau continental de la République démocratique du Congo, Kinshasa, République démocratique du Congo.

5. PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

  • Présentation d’une communication sur « Constitutionnalisme et coup d’État institutionnel en Afrique noire francophone», Colloque organisé par l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement sur La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 a 18 ans, Kinshasa, République démocratique du Congo, 17 février 2024.
  • Leçon académique à l’intention des doctorants et apprenants de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa sur « L’utilité d’une Constitution dans un Etat en perpétuel reniement », activité commémorative des 18 ans de la Constitution congolaise du 18 février 2006, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 16 février 2024.
  • Présentation d’une communication sur « L’autre face du régionalisme politique de la République démocratique du Congo », Colloque international sur La gouvernance des provinces en République démocratique du Congo, Lubumbashi, République démocratique du Congo, du 12 au 13 juin 2023.
  • Présentation d’une communication sur « La part du juge constitutionnel congolais dans la perception de l’État de droit », Colloque international sur La justice constitutionnelle et le contentieux électoral, Kinshasa, République démocratique du Congo, du 18 au 20 mai 2023.
  • Participation à la réunion d’experts sur la Directive de l’Union africaine sur les amendements constitutionnels en Afrique, Kinshasa, République démocratique du Congo, du 28 au 30 novembre 2022.
  • Présentation d’une communication sur « La Cour constitutionnelle et la régulation de la vie politique en République démocratique du Congo», Colloque sur La Cour constitutionnelle comme contribution à l’avènement de l’État de droit en République démocratique du Congo, organisé à l’occasion du 7ièmeanniversaire de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Lubumbashi, République démocratique du Congo, du 4 au 5 avril 2022.
  • Présentation d’une communication sur « Les procédures et critères du choix des partenaires dans le contrat du partenariat public-privé », Journée scientifique de la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Congo sur Le partenariat public-privé. Un paradigme ou un leurre pour le développement durable en République démocratique du Congo, Kinshasa, République démocratique du Congo, 3 février 2022.
  • Participation au Colloque international sur La gouvernance démocratique et le climat des  affaires en République démocratique du Congo, Kinshasa, République démocratique   du Congo, du 09 au 10 juillet 2010.  
  • Présentation d’une communication sur « Les coups d’État en Afrique : de l’interdiction à la tolérance, pour quelle gouvernance politique ? », troisième édition des journées scientifiques de droit constitutionnel organisée par l’Association nigérienne d droit constitutionnel sur La construction de l’État en Afrique : entre démocratie et coups d’État , Niamey, Niger, du 26 au 28 octobre 2022.
  • Participation à l’Atelier de validation des lignes directrices de l’Union Africaine sur les révisions constitutionnelles, Niamey, Niger, du 17 au 18 octobre 2022.
  • Participation à l’Atelier consultatif sur les lignes directrices de l’Union Africaine sur les révisions constitutionnelles, Niamey, Niger, du 24 au 26 août 2022.
  • Présentation d’une communication sur « Les altérités de la fonction présidentielle en Afrique francophone », Séminaire scientifique organisé par l’Association nigérienne de droit constitutionnel sur Droit, pouvoir et politique, Niamey, Niger, du 20 au 22 octobre 2021.
  • Participation au Colloque international, organisé par l’Association béninoise de droit constitutionnel sur La conférence nationale des forces vives : 30 ans après, Cotonou, Bénin, du 28 au 29 févier 2020.
  • Invité à la cérémonie de remise officielle des mélanges en l’honneur de Robert DOSSOU, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Cotonou, Bénin, le 29 février 2020.
  • Participation à l’Atelier consultatif de validation des lignes directrices pour l’amendement des Constitutions nationales par les États membres de l’Union Africaine, Nouakchott, Mauritanie, du 13 au 14 décembre 2019.
  • Participation à l’Atelier consultatif des lignes directrices sur les amendements constitutionnels dans les États membres de l’Union Africaine, Niamey, Niger, du 18 au 19 novembre 2019.
  • Présentation d’une communication sur « À propos de la fonction régulatrice du juge électoral africain », Deuxièmes journées scientifiques africaines de droit constitutionnel sur l’élection présidentielle, Niamey, Niger, du 08 au 11 octobre 2019.
  • Présentation d’une communication sur « Le conventionnisme constitutionnel : entre rupture et pérennité de la Constitution en Afrique noire francophone », Colloque international de l’Association malienne de droit constitutionnel sur La Constitution entre éternité et réalisme, Bamako, Mali, du 04 au 06 mars 2019.
  • Invité à la Table ronde sur l’avenir de l’étude sur les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest, Cotonou, Bénin, le 04 juin 2018.
  • Participation au Colloque international sur La Cour constitutionnelle dans le temps : un quart de siècle au service de l’État de droit, Cotonou, Bénin, du 02 au 03 juin 2018.
  • Invité à la cérémonie de remise officielle des Mélanges en l’honneur du professeur Théodore HOLO, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Université d’Abomey Calavi, Cotonou, Bénin, le 30 novembre 2017.
  • Présentation d’une communication sur « Opposition politique en Afrique noire francophone, du contre-pouvoir à une force politique absorbée», Premières journées scientifiques de droit constitutionnel sur La Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, Association Nigérienne de droit constitutionnel, Niamey, Niger, du 10 au 13 octobre 2017.
  • Participation à la Réunion régionale des parlements et institutions judiciaires des pays de l’Afrique de l’Est pour promouvoir l’État de droit et le constitutionnalisme dans la Région, Kampala, Ouganda, du 13 au 15 septembre 2017.
  • Participation à la Réunion régionale avec les parlements et les institutions judiciaires des pays de l’Afrique centrale pour promouvoir l’État de droit et le constitutionnalisme dans la Région, Malabo, Guinée Équatoriale, du 21 au 23 février 2017.
  • Participation à l’Atelier régional sur Les réformes constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Tendances, défis et opportunités, Cotonou, Bénin, du 14 au 15 mars 2016.
  • Présentation d’une communication sur « Alternance politique, une épreuve si difficile pour l’Afrique ? » Colloque international surLes alternances politiques en Afrique : défis constitutionnels et enjeux démocratiques, Ouagadougou, Burkina Faso, du 14 au 15 mars 2016.
  • Participation au Colloque international sur La Constitution et les crises constitutionnelles en Afrique, Cotonou, Bénin, du 19 au 20 décembre 2015.
  • Présentation d’une communication sur « Élections en Afrique, un modèle d’importation étrangère ou une voie originale de démocratie pour l’Afrique », Colloque international surLa Constitution béninoise du 11 décembre 1990, un modèle pour l’Afrique ? Cotonou, Bénin, du 08 au 10 août 2012.
  • Participation à la Conférence annuelle du Réseau Africain de droit constitutionnel sur Entretenir l’Indépendance et la Responsabilité du Pouvoir Judiciaire dans les États Africains, Lagos, Nigéria, du 17 au 19 mai 2012.
  • Participation à l’Atelier sous régional sur La lutte contre la traite des personnes en Afrique centrale selon une approche basée sur les Droits de l’Homme, Yaoundé, Cameroun, du 11 au 13 janvier 2012.
  • Présentation d’une communication sur « Du réalisme constitutionnel au réalisme en droit constitutionnel. Vers quel constitutionnalisme pour l’Afrique francophone ? » Colloque international surLes tabous du constitutionnalisme en Afrique, Lomé, Togo, du 14 au 15 juin 2011.
  • Participation à la Conférence annuelle du Réseau Africain de droit constitutionnel sur L’internationalisation du droit constitutionnel, Rabat, Maroc, du 02 au 04 février 2011.
  • Participation à la 2ème Conférence régionale surLa justice transitionnelle : une voie vers la résolution et la construction d’une paix durable, Yaoundé, Cameroun, du 17 au 19 novembre 2009.
  • Participation à la Conférence sous régionale sur Vers la consolidation de la démocratie en Afrique, Malabo, Guinée Équatoriale, du 28 au 30 octobre 2009.
  • Présentation d’une communication sur « Le juge électoral et la résolution des conflits politiques », Conférence annuelle du Réseau Africain de droit constitutionnel sur Le constitutionnalisme et la résolution des conflits en Afrique, Dakar, Sénégal, du 27 au 30 août 2008.

6. Pays visités

Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, France, Gabon, Guinée-Équatoriale, Kenya, Maroc, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République du Congo, Sénégal, Serbie, Suisse, Tanzanie, Togo et Zimbabwe.

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